Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DELAUNAY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orangerie
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alphonse Darmaillacq
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0105AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 351
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 351
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 351
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre