Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC SAINT LOUIS LE BRELOQUET
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT LOUIS LE BRELOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 78615103500056
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Breloquet
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du breloquet
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0521BX
Section cadastrale 2 : 0552BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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