Informations sur le permis de construire n°04909918C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53087962600014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Calins
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Porte Baron
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0233AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1078
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 215
Surface ' Bureau ' démolie : 215
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12