Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALIDOM
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Surcouf
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Marie Grignion de Mo
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0240BX
Section cadastrale 2 : 0658BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 101
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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