Informations sur le permis de construire n°04909918C0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39041505700012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Hortensias
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT LEGER SOUS CHOLET
Boîte postale du demandeur : BP 96
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Tours
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0331CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20158
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3042
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30