Informations sur le permis de construire n°04909918C0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : MCD
Numéro de SIRET du demandeur : 40127166300023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Arceau
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : LE PUY SAINT BONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Arceau
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0183AI
Section cadastrale 2 : 0190AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 336
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1016
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 94
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10