Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DU BRETONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78615099500052
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Maindron
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Maindron
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0534AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10833
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4808
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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