Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT PIERRE GELLUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 78615200900050
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Lac - Tranche 2 du Val
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 1122CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3510
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre