Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA LANDE ROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 34288076200014
Libellé de la voie du demandeur : Les Sorinieres
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sorinieres
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0438HX
Section cadastrale 2 : 0444HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 965
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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