Informations sur le permis de construire n°04909918C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPPF
Numéro de SIRET du demandeur : 07220035500021
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tours
Code postal du demandeur : 49308
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : BP 40
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Tours
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0223BD
Section cadastrale 2 : 0237BD
Section cadastrale 3 : 0255BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30627
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11153
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 482
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28