Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA SULPICIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35367361900014
Libellé de la voie du demandeur : La Sulpiciere
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Sulpiciere
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0042CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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