Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Faidherbe
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : Cholet
Section cadastrale 1 : 312pAV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 380
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 123
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 102
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre