Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844204903
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edith Piaf
Lieu-dit du demandeur : Asturia - ZAC Armor
Code postal du demandeur : 44804
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 60
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Toutlemonde
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0269CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8691
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
France Cadastre