Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAUGURA
Numéro de SIRET du demandeur : 82456130200012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bois
Code postal du demandeur : 49660
Localité du demandeur : TORFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bocage
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0472BN
Section cadastrale 2 : 0473BN
Section cadastrale 3 : 0474BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3453
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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