Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GROLLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47834749500010
Libellé de la voie du demandeur : La Grollerie
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grollerie
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0038EN
Section cadastrale 2 : 0039EN
Section cadastrale 3 : 0040EN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14865
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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