Informations sur le permis de construire n°04909917C0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33935484700024
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Jominiere
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Jominiere
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0145AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4067
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1402
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03