Informations sur le permis de construire n°04909916C0171

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SJ2A
Numéro de SIRET du demandeur : 83031330000014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Primeveres
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : TOUTLEMONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Grand Fraiche - ZAC de
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0255EO
Section cadastrale 2 : 0270EO
Section cadastrale 3 : 0273EO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6219
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 329
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1515
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01