Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION
Numéro de SIRET du demandeur : 84937054900013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Cathelineau
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jacques Cathelineau
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0063BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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