Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM GAMBETTA
Numéro de SIRET du demandeur : 6220097700015
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Helene Boucher
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0121CI
Section cadastrale 2 : 0123CI
Section cadastrale 3 : 0151CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8004
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2161
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre