Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 38021017900020
Libellé de la voie du demandeur : La Boucherie
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : LE PUY SAINT BONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Boucherie Le Puy Saint
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0006ZB
Section cadastrale 2 : 0030ZB
Section cadastrale 3 : 0031ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284397
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre