Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABA
Numéro de SIRET du demandeur : 78984559100013
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0003AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 809
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre