Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PARADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79348788500014
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Paradis
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Paradis
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0288AT
Section cadastrale 2 : 0289AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 563
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre