Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RJC
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commerce
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : MAULEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0524AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre