Informations sur le permis de construire n°04909919C0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Armand Mayer
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Proust
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 1054CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 592

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30