Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS DU CHOLETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53194279500026
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Armand Mayer
Lieu-dit du demandeur : ZI du Cormier
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Herault
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0322AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 566
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre