Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NG CONSEILS
Numéro de SIRET du demandeur : 81368614400001
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : SAINT PAUL DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 a 9
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Parc - ZAC du Val de M
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0930CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre