Informations sur le permis de construire n°04909918C0172

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MONTANA GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82987914700025
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lincoln
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Lorraine
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0500BO
Section cadastrale 2 : 0501BO
Section cadastrale 3 : 0520BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12670
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 27
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7099
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1147
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28