Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTS JARDINS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84159893100019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Roche
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Francois Tharreau
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0221AB
Section cadastrale 2 : 0222AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 986
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1630
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre