Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIFORM
Numéro de SIRET du demandeur : 38075177600028
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Cormier
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Cormier
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0101HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre