Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC DE MOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83100431200011
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Montparnasse
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Delhumeau Plessis
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0040BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5106
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4618
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre