Informations sur le permis de construire n°04909917C0104

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARLU
Dénomination personne morale demandeur : OPTIMA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81292676400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Dax
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Grasset
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0234BO
Section cadastrale 2 : 0346BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30