Informations sur le permis de construire n°04909917C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSA CHOLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 81793534900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Chastagnier
Lieu-dit du demandeur : P.A. des Leonards
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Armand Mayer - ZAC n_ 4 du
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0478HO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 637
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31