Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HIMALAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 52200421700025
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bourgneuf
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0538BL
Section cadastrale 2 : 0609BL
Section cadastrale 3 : 0612BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16191
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 345
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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