Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS PATRIUS
Numéro de SIRET du demandeur : 48231469700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Acropole
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0075AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre