Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO 3 CHOLET
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Bremond
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Eugene Bremond
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0182DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 940
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 940
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 940
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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