Informations sur le permis de construire n°04909920C0099

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUNSQUI
Numéro de SIRET du demandeur : 838503332
Numéro de voie du demandeur : 335
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alain Colas
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Ty Ar Menez
Code postal du demandeur : 29470
Localité du demandeur : PLOUGASTEL-DAOULAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Lance Le Puy Saint
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0274AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1064
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13