Informations sur le permis de construire n°04909920C0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : ECHO
Numéro de SIRET du demandeur : 30266606000173
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jacques
Lieu-dit du demandeur : Pavillon Montfort
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : BP 10
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chanteriviere
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0281DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3178
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 843
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17