Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM GAMBETTA
Numéro de SIRET du demandeur : 06220097700015
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Helene Boucher
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0121CI
Section cadastrale 2 : 0123CI
Section cadastrale 3 : 0151CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8004
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1074
Surface ' Artisanat ' démolie : 1074
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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