Informations sur le permis de construire n°04909920C0064

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 883323495
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bordage Lamy
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : TOUTLEMONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Choletiere
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0282BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09