Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SIMEA
Numéro de SIRET du demandeur : 85321614100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Framboisiers
Lieu-dit du demandeur : SAINT GERMAIN SUR MOINE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Marie de Lescure
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0015BC
Section cadastrale 2 : 0347BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 151
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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