Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : XB CREATIONS
Dénomination personne morale demandeur : CUISINELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 75377751500010
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Anjou
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Layon
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0542CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7303
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
France Cadastre