Informations sur le permis de construire n°04909916C0079

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TERRIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 80383168700010
Libellé de la voie du demandeur : Les Guerinieres
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : LE PUY SAINT BONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Guerinieres - LE PUY S
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0032AL
Section cadastrale 2 : 0034AL
Section cadastrale 3 : 0035AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 64810
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 556
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20