Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVRE LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34200781200023
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Christophe
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : CS 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : squar
Libellé de la voie du terrain : de Montgeoffroy
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0288DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1355
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 424
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre