Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELEM
Numéro de SIRET du demandeur : 85396911100014
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Marie Jacquard
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Tellier - ZAC du C
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0698HO
Section cadastrale 2 : 0727HO
Section cadastrale 3 : 0730HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 666
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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