Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MTS
Numéro de SIRET du demandeur : 48879496700015
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame
Lieu-dit du demandeur : HOLALA
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pedro Portugal
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0505AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 63
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre