Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOINIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34886522100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Trois Provinces
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Trois Provinces
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0023DO
Section cadastrale 2 : 0028DO
Section cadastrale 3 : 0045DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1550
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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