Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONSTANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50859835600014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Grelet
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Gustave Ferrie
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0072BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 315
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
France Cadastre