Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANUCHO 3
Numéro de SIRET du demandeur : 48125907500010
Libellé de la voie du demandeur : Actipole
Lieu-dit du demandeur : BELLEVILLE SUR VIE
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : BELLEVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Tellier
Lieu-dit du terrain : Zac du Cormier
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0795HO
Section cadastrale 2 : 0796HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7073
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 512
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 512
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 512
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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