Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRASTE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82146519200010
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sarthe
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Sarthe
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0132AY
Section cadastrale 2 : 0157AY
Section cadastrale 3 : 0171AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4592
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 651
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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