Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RJC
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commerce
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : MAULEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0524AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' démolie : 57
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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